Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
• Montant brut des revenus de créances, dépôts
a
• Revenus distribués de source St-Pierraise
b
• Revenus distribués visés à l'article 69-2
c
• Abattement
-
Reste net : ligne a + b + c - abattementT1
• Intérêts perçus au titre de l'art. 74bis §1 du C.L.I.
§1
Revenus fonciers
(recettes inférieures ou égales à 15 000 €,
indiquez le montant brut de vos recettes)
• Micro-foncier
• Déduction forfaitaire de 60 %
-
(Sur option ou si vos recettes
sont supérieures à 15 000 €.
Les déficits ne sont pas déductibles)
• Régime normal
+
T2
Revenus encaissés hors de l'archipel
TH
Revenus des professions non salariées
(bénéfices inférieurs ou égaux à 38 000 €,
indiquez le montant brut)
• Micro-BIC
• Déduction forfaitaire de 60 %
-
(bénéfices inférieurs ou égaux à 38 000 €,
indiquez le montant brut)
• Micro-BNC
+
• Déduction forfaitaire de 35 %
-
(si vos bénéfices
sont supérieurs aux plafonds)
• Régime réel
+
T3
Traitements, salaires :
Vous
Conjoint
Personnes
• Salaires + avantages en nature + indemnités journalières
a
• Déduction 10 % minimum 450 €
b
ou frais réels
r
• Abattement 20 % (calculer sur (a-b))
c
Reste net : ligne a - (lignes (b ou r) + c)
+
+
T4
Pensions et rentes :
Vous
Conjoint
Personnes
• Pensions, retraites, rentes à titre gratuit
(cf notice page 11)
g
• Abattement de 10 %
limité à 2 750 €
pour l'ensemble du foyer (si ce plafond est applicable,
le répartir au prorata entre les membres du foyer) -
minimum 450 €
par bénéficiaire
h
• Abattement de 20 %
i
Reste net : ligne g - (lignes h+i)
+
+
T5
Rentes viagères à titre onéreux
+
+
T6
(*) S'il y a plusieurs personnes à charge,
procédez à un calcul séparé pour chacune d'entre elles.
REVENU BRUT GLOBAL OU DÉFICIT GLOBAL (T1+T2+TH+T3+T4+T5+T6)
T7
Charges à déduire
Déclaré
Retenu
• Dépenses afférentes à l'habitation principale
j
- Intérets des emprunts
- Montant des frais de main-d'œuvre
payés pour l'exécution des grosses réparations
- Dépenses d'isolation des murs
• Pensions alimentaires
k
- Versées à des enfants majeurs
non comptés à charge
- Nombre d'enfants
- Versées à d'autres personnes
(enfants mineurs, ex-conjoint...)
• Déduction pour enfants non boursiers
(cf notice page 14)
l
• Dons
(cf notice page 14)
m
• Cotisations versées à une mutuelle
(cf notice page 14)
n
• Déductions diverses
(cf notice page 15)
o
• Assurance décès au profit d'enfants handicapés
(cf notice page 14)
p
Total des charges déductibles (lignes j à p)
T8
Abattement de 400 € (si âgé(s) plus de 60 ans)
ou de 350 € (si vous êtes célibataire)
T9
MONTANT DU REVENU NET IMPOSABLE (T7 - (T8 + T9))
arrondi à la dizaine d'euros inférieure
RNI
