CALCULETTE D'IMPÔT SUR LE REVENU

Cette simulation du calcul de votre impôt vous est offerte comme un service et n'engage en rien l'administration.

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Revenus perçus en 2015

• La présente page vous permet d'obtenir l'estimation de votre impôt. Pour des situations complexes ou pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous à la Direction des Services Fiscaux.
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bascule cadre A - SITUATION DU FOYER FISCAL

  • Changement en 2015

Situation pouvant donner lieu à une demi-part supplémentaire

1 - Vous êtes célibataire, divorcée, séparée, veuve

bascule cadre B - PARENT ISOLÉ

 

bascule cadre C - PERSONNES À CHARGE EN 2015

1 - Enfants à charge

2 - Enfants à charge en résidence alternée

 

bascule cadre D - RATTACHEMENT EN 2015 D'ENFANTS MAJEURS OU MARIÉS

bascule cadre 1 - TRAITEMENT, SALAIRES, PENSIONS

  Salaires, avantages Préretraite, chômage Frais réels Revenus
  en nature, indemnités     exonérés d'impôt
  journalières de maladie      
Total des salaires, avantages   • Vous
en nature et indemnités   • Conjoint
journalières de maladie   • Pers. à charge
    • 2e pers. à charge
 
Pensions, retraites, rentes   • Vous ........................
Total des pensions, retraites, rentes   • Conjoint ........................
et avantages en nature   • Pers. à charge ........................
 
Pensions alimentaires   • Vous ........................
Total des pensions alimentaires perçues   • Conjoint ........................
    • Pers. à charge ........................
 
Rentes viagères à titre onéreux
Mentionnez l'âge que vous aviez lors   • Vous ............
de l'entrée en jouissance de la rente   • Conjoint ............

bascule cadre 2 - REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

A - Montant brut des revenus de créances, dépôts, cautionnement et comptes courants ..................
B - Revenus distribués de source St-Pierraise ou hors de l'Archipel ..................
C - Revenus distribués visés à l'article 69-2 du Code Local des Impôts ..................
D - Intérêts visés à l'article 74 bis 1er § du Code Local des Impôts ..................
E - Produits des Assurances-vies pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2003, durée < à 4 ans .................
  durée ≥ à 4 ans et < à 8 ans
  durée ≥ à 8 ans .................
F - Montant total des crédits d'impôt ..................
G - Nombre de comptes bancaires à l'étranger ..................
H - Montant des dividendes exonérés - art. 4 B du CLI ..................

bascule cadre 3 - PLUS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES, DROITS SOCIAUX ET GAINS ASSIMILÉS

  Montant des cessions Gain taxable Déficit

G1 - Gains et cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et
assimilés concernant des entreprises ayant leur siège social sur
l'Archipel taxables à 11%

G2 - Gains et cessions des autres valeurs mobilières, de droits sociaux
et assimilés, hors Archipel taxables à 19%

bascule cadre 4 - REVENUS FONCIERS

  Recettes
a) Micro-foncier (recettes inférieures ou égales à 15 000 euros)
indiquez le montant brut de vos recettes, l'abattement sera fait automatiquement
  Déficit Revenus
b) Réel : Sur option ou si vos recettes sont supérieures à 15 000 euros

bascule cadre 5 - REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS

----- Revenus différés ----------------------------------------
Année 2012   Vous   Conjoint   Pers. à charge
Année 2013   Vous   Conjoint   Pers. à charge
Année 2014   Vous   Conjoint   Pers. à charge
----- Revenus exceptionnels ------------------------------
Année 2015   Vous   Conjoint   Pers. à charge

bascule cadre 6 - CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

A - Dépenses afférentes à l'habitation principale :
 - Intérêts des emprunts
 - Dépenses de grosses réparations
B - Pensions alimentaires :
Versée à des enfants majeurs non comptés à charge
  Nombre d'enfants
Versée à d'autres personnes (enfants mineurs, ex-conjoint...)  
C - Déduction pour enfants étudiants non boursiers
  Nombre d'enfants
D - Prime d'assurance-décès au profit d'enfants handicapés
E - Dons effectués à des organismes à caractère social ou humanitaire
F - Cotisations versées à une mutuelle (risque maladie)
G - Déductions diverses

bascule cadre 7 - CHARGES OUVRANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT

H - Pensions alimentaires versées à des ascendants
I - Frais de garde des enfants âgés de moins de 7 ans au 31/12/2015
  Nombre d'enfants
J - Prime d'assurance vie (contrat d'une durée au moins égale à 6 ou 8 ans)
K - Cotisations syndicales
M - Régime complémentaire non obligatoire de retraite (PERP, PERE, Prefon et CRH)
N - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile  
O - Dépenses d'installation d'équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées
P - Souscription au capital de sociétés effectuant des investissements productifs (art.103 ter I du CLI)
Q - Souscription en numéraires au capital initial d'entreprises (art.103 ter II du CLI)

bascule cadre 8 - DIVERS

Revenus encaissés hors de l'Archipel
Revenus exonérés non déclarés page 3, retenus pour le calcul du taux effectif
 
Élus locaux
Indemnité de fonction soumise à la retenue à la source (revenus exonérés non déclarés page 3)
Retenue à la source versée (si option pour les traitements et salaires lors du dépôt de la déclaration)
 
Salariés de droit privé non domiciliés sur l'Archipel
Retenue à la source versée

bascule cadre 9 - REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

9.1 - REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

9.1.1 Régime micro-entreprise
(cochez la case CGA si vous êtes adhérent)
VOUS CGA CONJOINT CGA PERS. À
CHARGE
CGA
Revenus nets exonérés      
Revenus imposables
  - ventes de marchandises      
  - prestations de services      
9.1.2 Régime du réel
Revenus exonérés      
Revenus imposables
Déficits
Plus-values à long terme à 15%      

9.2 - REVENUS AGRICOLES

VOUS CGA CONJOINT CGA PERS. À
CHARGE
CGA
Revenus exonérés      
Revenus imposables
Déficits
Plus-values à long terme à 15%      

9.3 - REVENUS NON COMMERCIAUX PRO.

9.3.1 Régime micro-BNC VOUS CGA CONJOINT CGA PERS. À
CHARGE
CGA
Revenus nets exonérés      
Revenus imposables      
9.3.2 Régime de la déclaration contrôlée
Revenus exonérés      
Revenus imposables
Déficits
Plus-values à long terme à 15%      

9.4 - REVENUS NON COMMERCIAUX ACCESSOIRES

(art.61-4 CLI) VOUS   CONJOINT   PERS. À
CHARGE
 
Montant brut de recettes inférieur ou égal au plafond
de la première tranche d'impôt sur le revenu
     

9.5 - CHARGES OUVRANT DROIT
À DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT

VOUS   CONJOINT   PERS. À
CHARGE
 
Frais de compatibilité et adhésion à un centre
de gestion agréé (option pour le réel et recettes inférieures
aux limites du micro 80 000€/38 000€)
     

9.6 - PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES IMPOSÉES AU TAUX DE 15%

  • Plus-value nette  
  • Moins-value nette  

IMPÔT DÛ =   Détails
 

 

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