DÉLIBÉRATIONS VOTÉES EN 2017

Les nouvelles dispositions fiscales votées en séances officielles les 24 février et 23 mai 2017.

 

 

Les nouvelles dispositions fiscales votées en conseil municipal de la ville de Saint-Pierre le 16 mars 2017.

 

 

Les nouvelles dispositions fiscales votées en conseil municipal de la ville de Miquelon-Langlade le 16 février 2017.

 

ANNÉES PRÉCÉDENTES

Délibérations votées en 2016
 
Délibérations votées en 2015
 
Délibérations votées en 2014
 
Délibérations votées en 2013
 
Délibérations votées en 2012
 
Délibérations votées en 2011