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Formulaires

 

  • Déclarations

Déclaration des revenus 2014 - 1er feuillet 

Déclaration des revenus 2014 - 2ème feuillet 

Notice fiscale 2014 

Déclaration des revenus fonciers 2014 

Déclaration des Sociétés Immobilières 2014 

 

  •  Calcul de la patente 2015 (exercice 2014) 

Entreprises industrielles, commerciales et artisanales

Activités de services et professions libérales

 Vous pouvez aussi effectuer cette démarche en télédéclaration (en cours de modification).

 

  • Déclaration des loyers perçus en 2014

Recto-Verso de la déclaration des loyers perçus en 2014

 

 

 

  • Documents à déposer avec la Déclaration Annuelle des Données Salariales (DADS) versées en 2014

DADS 2015 - salaires versées en 2014 

Notice pour la DADS 

Fiche de Traitement et Salaire

Fiche des Honoraires et Vacations

 

  • Formulaires de publicité foncière

Demande de renseignements

Demande de copies

 

 

  • Liasses fiscales (Attention : ces modèles métropolitains doivent être établis en application des règles du Code Local des Impôts)

Formulaire 2031

Formulaire 2065

Liasse fiscale Réel Normal

Liasse fiscale Régime Simplifié d'Imposition

 

  • Déclaration de succession

Formulaire de déclaration de succession

Notice pour remplir la déclaration de succession

 

  • Formulaire de retenue à la source

Recto de la retenue à la source 

Verso de la retenus à la source 

 

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