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Formulaires

 

  • Déclarations (non remplissables)

Déclaration des revenus 2016 - 1er  feuillet

Déclaration des revenus 2016 - 2ième feuillet

Déclaration des plus-values immobilières

Notice fiscale 2016

Déclaration des revenus fonciers 2016

Déclaration des Sociétés Immobilières soumises à l'Impôt sur les Revenus 2016

 

  •  Calcul de la patente 2017

Entreprises industrielles, commerciales et artisanales

Activités de services et professions libérales

 

 

  • Déclaration des loyers perçus en 2016

Recto-Verso de la déclaration des loyers perçus en 2016

 

 

 

  • Documents à déposer avec la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) versées en 2016

DADS 2017 - salaires versées en 2016 (recto-verso)

Vous pourrez trouver une version remplissable sur le site de la Caisse de Prévoyance Sociale à l'adresse : http://www.secuspm.com

Fiche de Traitement et Salaire

Fiche des Honoraires et Vacations

 

  • Formulaires de publicité foncière

Demande de renseignements

Demande de copies

 

 

  • Liasses fiscales (Attention : ces modèles métropolitains doivent être établis en application des règles du Code Local des Impôts)

Formulaire 2031

Formulaire 2065

Liasse fiscale Réel Normal

Liasse fiscale Régime Simplifié d'Imposition

 

  • Déclaration de succession

Formulaire de déclaration de succession

Notice pour remplir la déclaration de succession

 

  • Formulaire de retenue à la source

Recto de la retenue à la source 

Verso de la retenus à la source

 

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