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Formulaires

 

  • Déclarations

Déclaration de revenus 2012

Notice fiscale 2012

Déclaration de revenus fonciers 2012

Déclaration des Société Immobilières 2012

 

  •  Calcul de la patente 2013 (exercice 2012)

Entreprises industrielles, commerciales et artisanales

Activités de services et professions libérales

 Vous pouvez aussi effectuer cette démarche en télédéclaration.

 

  • Déclaration des loyers perçus en 2012

Verso de la déclaration des loyers perçus en 2012

Recto de la déclaration des loyers perçus en 2012

 

 

  • Formulaires de publicité foncière

Demande de renseignements

Demande de copies

 

 

  • Liasses fiscales (Attention : ces modèles métropolitains doivent être établis en application des règles du Code Local des Impôts)

Formulaire 2031

Formulaire 2065

Liasse fiscale Réel Normal

Liasse fiscale Régime Simplifié d'Imposition

 

  • Déclaration de succession

Formulaire de déclaration de succession

Notice pour remplir la déclaration de succession

 

  • Formulaire de retenue à la source

Recto de la retenue à la source

Verso de la retenus à la source

 

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