La Direction

La direction des services fiscaux de Saint-Pierre et Miquelon composée de quatre pôles est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts en vigueur à Saint-Pierre et Miquelon. Elle gère près de 68 % des recettes fiscales de l’archipel.

Elle assure également une mission foncière au travers de la gestion du domaine public et privé de Saint-Pierre et Miquelon et de la publicité foncière.

Outre ses missions d’exécution, elle a en charge, dans le cadre de la politique fiscale poursuivie par la Collectivité Territoriale l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.