Calculette Impôt sur le Revenu SPM

Cette simulation du calcul de votre impôt vous est offerte comme un service et n'engage en rien l'administration.

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Revenus perçus en 2015

• La présente page vous permet d'obtenir l'estimation de votre impôt. Pour des situations complexes ou pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous à la Direction des Services Fiscaux.
• Pour ouvrir ou fermer un cadre de la déclaration, cliquez sur la flèche bleue, à gauche.
• Si la calculette ne fonctionne pas, vérifiez que JavaScript est bien activé dans les préférences de votre navigateur.

A - SITUATION DU FOYER FISCAL

B - PARENT ISOLÉ

Vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) et, au
01/01/2015, vous vivez seul(e) avec vos enfants :

C - PERSONNES À CHARGE EN 2015

1 - Enfants à charge
Nombre d'enfants non mariés de moins de 18 ans au 01/01/2015 ou nés en 2015 ou handicapés quel que soit l'âge :
dont enfant titulaire de la carte d'invalidité :
2 - Enfants à charge en résidence alternée
Nombre d'enfants non mariés de moins de 18 ans au 01/01/2015 ou nés en 2015 ou handicapés quel que soit l'âge :
dont enfant titulaire de la carte d'invalidité :
3 - Ascendants âgés de plus de 70 ans ou titulaires de la carte d'invalidité d'au moins 80% :
4 - Parents veufs âgés de plus de 60 ans au 01/01/2015 et vivant sous votre toit :
5 - Parents en ligne collatérale et personnes vous ayant élevé, âgés de plus de 70 ans ou titulaires de la carte d'invalidité de 80% et à votre charge exclusive :
6 - Pour les veufs(ves) au moins un de vos enfants à charge est issu du mariage avec votre conjoint décédé :

D - RATTACHEMENT EN 2015 D'ENFANTS MAJEURS OU MARIÉS

Nombre d'enfants célibataires (ou veufs ou divorcés) majeurs sans enfant :
Nombre d'enfants mariés/pacsés et d'enfants non mariés chargés de famille (y compris le conjoint et les enfants) :

1 - TRAITEMENT, SALAIRES, PENSIONS

		Salaires, avantages	Préretraite, chômage	Frais réels	Revenus
		en nature, indemnités			exonérés d'impôt
		journalières de maladie
Total des salaires, avantages	• Vous
en nature et indemnités	• Conjoint
journalières de maladie	• Pers. à charge
	• 2^e pers. à charge

Pensions, retraites, rentes		• Vous	........................
Total des pensions, retraites, rentes		• Conjoint	........................
et avantages en nature		• Pers. à charge	........................

Pensions alimentaires		• Vous	........................
Total des pensions alimentaires perçues		• Conjoint	........................
		• Pers. à charge	........................

Rentes viagères à titre onéreux
Mentionnez l'âge que vous aviez lors		• Vous	............
de l'entrée en jouissance de la rente		• Conjoint	............

2 - REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

A - Montant brut des revenus de créances, dépôts, cautionnement et comptes courants	..................
B - Revenus distribués de source St-Pierraise ou hors de l'Archipel	..................
C - Revenus distribués visés à l'article 69-2 du Code Local des Impôts	..................
D - Intérêts visés à l'article 74 bis 1er § du Code Local des Impôts	..................
E - Produits des Assurances-vies pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2003,	durée < à 4 ans .................
	durée ≥ à 4 ans et < à 8 ans
	durée ≥ à 8 ans .................
F - Montant total des crédits d'impôt	..................
G - Nombre de comptes bancaires à l'étranger	..................
H - Montant des dividendes exonérés - art. 4 B du CLI	..................

3 - PLUS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES, DROITS SOCIAUX ET GAINS ASSIMILÉS

	Montant des cessions	Gain taxable	Déficit
G1 - Gains et cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et assimilés concernant des entreprises ayant leur siège social sur l'Archipel taxables à 11%
G2 - Gains et cessions des autres valeurs mobilières, de droits sociaux et assimilés, hors Archipel taxables à 19%

4 - REVENUS FONCIERS

		Recettes
a) Micro-foncier (recettes inférieures ou égales à 15 000 euros) indiquez le montant brut de vos recettes, l'abattement sera fait automatiquement
	Déficit	Revenus
b) Réel : Sur option ou si vos recettes sont supérieures à 15 000 euros

5 - REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS

----- Revenus différés ----------------------------------------
Année 2012	Vous	Conjoint	Pers. à charge
Année 2013	Vous	Conjoint	Pers. à charge
Année 2014	Vous	Conjoint	Pers. à charge
----- Revenus exceptionnels ------------------------------
Année 2015	Vous	Conjoint	Pers. à charge

6 - CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

A - Dépenses afférentes à l'habitation principale :
- Intérêts des emprunts
- Dépenses de grosses réparations
B - Pensions alimentaires :
Versée à des enfants majeurs non comptés à charge
	Nombre d'enfants
Versée à d'autres personnes (enfants mineurs, ex-conjoint...)
C - Déduction pour enfants étudiants non boursiers
	Nombre d'enfants
D - Prime d'assurance-décès au profit d'enfants handicapés
E - Dons effectués à des organismes à caractère social ou humanitaire
F - Cotisations versées à une mutuelle (risque maladie)
G - Déductions diverses

7 - CHARGES OUVRANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT

H - Pensions alimentaires versées à des ascendants
I - Frais de garde des enfants âgés de moins de 7 ans au 31/12/2015
	Nombre d'enfants
J - Prime d'assurance vie (contrat d'une durée au moins égale à 6 ou 8 ans)
K - Cotisations syndicales
L - Personne titulaire de la carte de combattant
M - Régime complémentaire non obligatoire de retraite (PERP, PERE, Prefon et CRH)
N - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile
O - Dépenses d'installation d'équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées
P - Souscription au capital de sociétés effectuant des investissements productifs (art.103 ter I du CLI)
Q - Souscription en numéraires au capital initial d'entreprises (art.103 ter II du CLI)

8 - DIVERS

Revenus encaissés hors de l'Archipel Revenus exonérés non déclarés page 3, retenus pour le calcul du taux effectif

Élus locaux
Indemnité de fonction soumise à la retenue à la source (revenus exonérés non déclarés page 3)
Retenue à la source versée (si option pour les traitements et salaires lors du dépôt de la déclaration)

Salariés de droit privé non domiciliés sur l'Archipel
Retenue à la source versée

9 - REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

IMPÔT DÛ = Détails

1 - Vous êtes célibataire, divorcée, séparée, veuve
Vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte ou vous avez eu un enfant décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de fait de guerre ou vous avez adopté et eu à votre charge un enfant de plus l'âge de 10 ans :
2 - Vous êtes titulaire d'une pension (militaire, accident du travail) pour une invalidité d'au moins 40% ou d'une carte d'invalidité d'au moins 80% :
Votre conjoint remplit ces conditions ou votre conjoint décédé en 2015 remplissait ces conditions :
3 - Vous avez une pension de veuve de guerre :

9.1 - REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
9.1.1 Régime micro-entreprise (cochez la case CGA si vous êtes adhérent)	VOUS	CGA	CONJOINT	CGA	PERS. À CHARGE	CGA
Revenus nets exonérés
Revenus imposables
- ventes de marchandises
- prestations de services
9.1.2 Régime du réel
Revenus exonérés
Revenus imposables
Déficits
Plus-values à long terme à 15%
9.2 - REVENUS AGRICOLES	VOUS	CGA	CONJOINT	CGA	PERS. À CHARGE	CGA
Revenus exonérés
Revenus imposables
Déficits
Plus-values à long terme à 15%
9.3 - REVENUS NON COMMERCIAUX PRO.
9.3.1 Régime micro-BNC	VOUS	CGA	CONJOINT	CGA	PERS. À CHARGE	CGA
Revenus nets exonérés
Revenus imposables
9.3.2 Régime de la déclaration contrôlée
Revenus exonérés
Revenus imposables
Déficits
Plus-values à long terme à 15%
9.4 - REVENUS NON COMMERCIAUX ACCESSOIRES
(art.61-4 CLI)	VOUS		CONJOINT		PERS. À CHARGE
Montant brut de recettes inférieur ou égal au plafond de la première tranche d'impôt sur le revenu
9.5 - CHARGES OUVRANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT	VOUS		CONJOINT		PERS. À CHARGE
Frais de compatibilité et adhésion à un centre de gestion agréé (option pour le réel et recettes inférieures aux limites du micro 80 000€/38 000€)
9.6 - PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES IMPOSÉES AU TAUX DE 15%
• Plus-value nette
• Moins-value nette

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Revenus perçus en 2015

A - SITUATION DU FOYER FISCAL

Situation pouvant donner lieu à une demi-part supplémentaire

1 - Vous êtes célibataire, divorcée, séparée, veuve

2 - Vous êtes titulaire d'une pension (militaire, accident du travail) pour une invalidité d'au moins 40% ou d'une carte d'invalidité d'au moins 80% :

3 - Vous avez une pension de veuve de guerre :

B - PARENT ISOLÉ

C - PERSONNES À CHARGE EN 2015

1 - Enfants à charge

2 - Enfants à charge en résidence alternée

3 - Ascendants âgés de plus de 70 ans ou titulaires de la carte d'invalidité d'au moins 80% :

4 - Parents veufs âgés de plus de 60 ans au 01/01/2015 et vivant sous votre toit :

5 - Parents en ligne collatérale et personnes vous ayant élevé, âgés de plus de 70 ans ou titulaires de la carte d'invalidité de 80% et à votre charge exclusive :

6 - Pour les veufs(ves) au moins un de vos enfants à charge est issu du mariage avec votre conjoint décédé :

D - RATTACHEMENT EN 2015 D'ENFANTS MAJEURS OU MARIÉS

1 - TRAITEMENT, SALAIRES, PENSIONS

2 - REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

3 - PLUS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES, DROITS SOCIAUX ET GAINS ASSIMILÉS

G1 - Gains et cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux etassimilés concernant des entreprises ayant leur siège social surl'Archipel taxables à 11%

G2 - Gains et cessions des autres valeurs mobilières, de droits sociaux et assimilés, hors Archipel taxables à 19%

4 - REVENUS FONCIERS

5 - REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS

6 - CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

7 - CHARGES OUVRANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT

8 - DIVERS

9 - REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

9.1 - REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

9.2 - REVENUS AGRICOLES

9.3 - REVENUS NON COMMERCIAUX PRO.

9.4 - REVENUS NON COMMERCIAUX ACCESSOIRES

9.5 - CHARGES OUVRANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT

9.6 - PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES IMPOSÉES AU TAUX DE 15%

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Revenus perçus en 2015

2 - Vous êtes titulaire d'une pension (militaire,
accident du travail) pour une invalidité d'au moins
40% ou d'une carte d'invalidité d'au moins 80% :

3 - Ascendants âgés de plus de 70 ans ou titulaires de
la carte d'invalidité d'au moins 80% :

4 - Parents veufs âgés de plus de 60 ans au 01/01/2015
et vivant sous votre toit :

5 - Parents en ligne collatérale et personnes vous
ayant élevé, âgés de plus de 70 ans ou titulaires
de la carte d'invalidité de 80% et à votre charge
exclusive :

6 - Pour les veufs(ves) au moins un de vos enfants
à charge est issu du mariage avec votre conjoint
décédé :

G1 - Gains et cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et
assimilés concernant des entreprises ayant leur siège social sur
l'Archipel taxables à 11%

G2 - Gains et cessions des autres valeurs mobilières, de droits sociaux
et assimilés, hors Archipel taxables à 19%

9.5 - CHARGES OUVRANT DROIT
À DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT