CALCULETTE D'IMPÔT SUR LE REVENU

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Revenus perçus en 2020

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• La calculette vous permet d'obtenir l'estimation de votre impôt. Pour les situations les plus complexes, adressez-vous à la Direction des Services Fiscaux.

bascule cadre A - SITUATION DU FOYER FISCAL

  • Changement en 2020

Situation pouvant donner lieu à une demi-part supplémentaire

1 - Vous êtes célibataire, divorcée, séparée, veuve

bascule cadre B - PARENT ISOLÉ

 

bascule cadre C - PERSONNES À CHARGE EN 2020

1 - Enfants à charge

2 - Enfants à charge en résidence alternée

 

bascule cadre D - RATTACHEMENT EN 2020 D'ENFANTS MAJEURS OU MARIÉS

bascule cadre 1 - TRAITEMENT, SALAIRES, PENSIONS

  Salaires et Préretraite, chômage Avantages Frais réels Revenus
  indemnités   en nature   exonérés d'impôt
  journalières de maladie        
  • Vous
  • Conjoint
  • Pers. à charge
  • 2e pers. à charge
 
Pensions, retraites, rentes   • Vous ........................
Total des pensions, retraites, rentes   • Conjoint ........................
et avantages en nature   • Pers. à charge ........................
 
Pensions alimentaires   • Vous ........................
Total des pensions alimentaires perçues   • Conjoint ........................
    • Pers. à charge ........................
 
Rentes viagères à titre onéreux
Mentionnez l'âge que vous aviez lors   • Vous ............
de l'entrée en jouissance de la rente   • Conjoint ............

bascule cadre 2 - REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

A - Montant brut des revenus de créances, dépôts, cautionnement et comptes courants ..................
B - Revenus distribués de source St-Pierraise ou hors de l'Archipel ..................
C - Revenus distribués visés à l'article 69-2 du Code Local des Impôts ..................
D - Intérêts visés à l'article 74 bis 1er § du Code Local des Impôts ..................
E - Produits des Assurances-vies pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2003, durée < à 4 ans .................
  durée ≥ à 4 ans et < à 8 ans
  durée ≥ à 8 ans .................
F - Montant total des crédits d'impôt ..................
G - Nombre de comptes bancaires à l'étranger ..................
H - Montant des dividendes exonérés - art. 4 B du CLI ..................

bascule cadre 3 - PLUS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES, DROITS SOCIAUX ET GAINS ASSIMILÉS

  Montant des cessions Gain taxable Déficit

G1 - Gains et cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et
assimilés concernant des entreprises ayant leur siège social sur
l'Archipel taxables à 11%

G2 - Gains et cessions des autres valeurs mobilières, de droits sociaux
et assimilés, hors Archipel taxables à 19%

bascule cadre 4 - REVENUS FONCIERS

  Recettes
a) Micro-foncier (recettes inférieures ou égales à 15 000 euros)
indiquez le montant brut de vos recettes, l'abattement sera fait automatiquement
  Déficit Revenus
b) Réel : Sur option ou si vos recettes sont supérieures à 15 000 euros

bascule cadre 5 - REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS

----- Revenus différés ----------------------------------------
Année 2017   Vous   Conjoint   Pers. à charge
Année 2018   Vous   Conjoint   Pers. à charge
Année 2019   Vous   Conjoint   Pers. à charge
----- Revenus exceptionnels ------------------------------
Année 2020   Vous   Conjoint   Pers. à charge

bascule cadre 6 - CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

A - Dépenses afférentes à l'habitation principale :
 - Intérêts des emprunts
 - Dépenses de grosses réparations :
  Montant des travaux
B - Pensions alimentaires :
Versée à des enfants majeurs non comptés à charge
  Nombre d'enfants
Versée à d'autres personnes (enfants mineurs, ex-conjoint...)  
C - Déduction pour enfants étudiants non boursiers
  Nombre d'enfants
D - Prime d'assurance-décès au profit d'enfants handicapés
E - Dons effectués à des organismes à caractère social ou humanitaire
F - Cotisations versées à une mutuelle (risque maladie)
G - Autres charges à déduire
  - Autres dépenses déductibles du revenu imposable
  - Déductions particulières au profit des handicapés
  Nombre de personnes handicapées
membres du foyer

bascule cadre 7 - CHARGES OUVRANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT

H - Pensions alimentaires versées à des ascendants
I - Dépenses afférentes à la dépendance
  Nombre de personnes hébergées
J - Frais de garde des enfants âgés de moins de 7 ans au 31/12/2020
  Nombre d'enfants
K - Prime d'assurance vie (contrat d'une durée au moins égale à 6 ou 8 ans)
L - Cotisations syndicales
N - Régime complémentaire non obligatoire de retraite (PERP, PERE, Prefon et CRH)
O - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile  
P - Dépenses d'installation d'équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées
Q - Souscription au capital de sociétés effectuant des investissements productifs (art.103 ter I du CLI)
R - Souscription en numéraires au capital initial d'entreprises (art.103 ter II du CLI)

bascule cadre 8 - DIVERS

Revenus encaissés hors de l'Archipel
Revenus exonérés non déclarés page 3, retenus pour le calcul du taux effectif
 
Élus locaux
Revenus exonérés, montant des indemnités
Revenu imposable, montant de la retenue à la source prélevée par l'administration
 
Salariés de droit privé non domiciliés sur l'Archipel
Retenue à la source versée

bascule cadre 9 - REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

9.1 - REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
9.1.1 Régime micro-entreprise
(cochez la case CGA si vous êtes adhérent)		 VOUS CGA CONJOINT CGA PERS. À
CHARGE		 CGA
Revenus nets exonérés      
Revenus imposables
  - ventes de marchandises      
  - prestations de services      
9.1.2 Régime du réel
Revenus exonérés      
Revenus imposables
Déficits
Plus-values à long terme à 15%      

9.2 - REVENUS DE LOCATIONS MEUBLEES NON PROFESSIONNELLES

 VOUS CGA CONJOINT CGA PERS. À
CHARGE		 CGA
9.2.1 Régime micro BIC (déclarer le montant brut des locations)      
9.2.2 Régime micro BIC : locations de chambres d'hôtes labellisées
et meublés de tourisme classés (déclarer le montant brut des locations)		      
9.2.3 Régime du réelRevenus imposables      
 Déficit      

9.3 - REVENUS AGRICOLES

 VOUS CGA CONJOINT CGA PERS. À
CHARGE		 CGA
Revenus exonérés      
Revenus imposables
Déficits
Plus-values à long terme à 15%      

9.4 - REVENUS NON COMMERCIAUX PRO.
9.4.1 Régime micro-BNC VOUS CGA CONJOINT CGA PERS. À
CHARGE		 CGA
Revenus nets exonérés      
Revenus imposables      
9.4.2 Régime de la déclaration contrôlée
Revenus exonérés      
Revenus imposables
Déficits
Plus-values à long terme à 15%      

9.5 - REVENUS NON COMMERCIAUX ACCESSOIRES
(art.61-4 CLI) VOUS   CONJOINT   PERS. À
CHARGE		  
Montant brut de recettes inférieur ou égal au plafond
de la première tranche d'impôt sur le revenu		      

9.6 - CHARGES OUVRANT DROIT
À DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT

 VOUS   CONJOINT   PERS. À
CHARGE		  
Frais de compatibilité et adhésion à un centre
de gestion agréé (option pour le réel et recettes inférieures
aux limites du micro 80 000€/38 000€)		      

9.7 - PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES IMPOSÉES AU TAUX DE 15%
  • Plus-value nette  
  • Moins-value nette  
IMPÔT DÛ =   Détails
 
 

La calculette est un outil anonyme pour vous permettre d’évaluer votre cotisation d’impôt selon les éléments déclaratifs que vous avez retenus
et ainsi selectionner les options qui vous seraient les plus favorables. Les résultats obtenus n’engagent en rien la direction des services fiscaux.

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