Cadastre

Le cadastre décrit la propriété du sol et ses modalités d'occupation.

Les trois missions du cadastre à Saint-Pierre et Miquelon

  • une mission foncière :

Elle se fonde sur l'identification et la description de tous les immeubles d'une part, en leur attribuant un numéro de parcelle et de lot le cas échéant, ainsi que de tous les propriétaires et de la nature de leurs droits de propriété d'autre part, (propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire), au fur et à mesure de la publication des actes dans le fichier des conservations des hypothèques.

  • une mission topographique :

Il s'agit de la confection et de la maintenance du plan cadastral qui se traduit pour l'essentiel par la matérialisation graphique de l'identification et de la description des immeubles assurées au travers de la mission foncière.

  • une mission documentaire :

Le cadastre diffuse des données qui intéressent les particuliers et un grand nombre d'utilisateurs publics ou privés (professionnels de l'immobilier, administrations, collectivités locales, organismes administratifs, entreprises de réseaux : compagnies de distribution des eaux, d'électricité, de gaz…)
 

Documentation

Tournée de conservation du cadastre : Délibération 224-2012 du 25 octobre 2012