Actualités

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    22 oct. 2026
    Service réduit - Problèmes techniques
    Certains documents ne pourront vous être délivrés

    Nous vous informons que nos services sont momentanément limités en raison de la faille critique PHP (PHP fait tourner près de 70 % des sites web).

    En attendant le correctif, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer de fiches de renseignement cadastrale, 

    La délivrance des extraits de plans cadastraux est possible, tout comme les avis d'impositions (patente, sociétés, revenu, foncier).
    Certaines attestations peuvent également être délivrées.

    Nous vous remercions de votre compréhension et nous excusons pour ces désagréments indépendants de notre volonté.

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    6 juil. 2026
    Communiqué de la Direction des Finances Publiques (DFiP, ex-Trésor)
    Si vous êtes mensualisés, Merci de bien vouloir transmettre votre RIB à la DFiP (ex-Trésor) pour mise à jour de votre dossier (nouvelles normes bancaires)

    COMMUNIQUÉ


    A l’attention des contribuables mensualisés, la Direction des Finances Publiques de Saint-Pierre et
    Miquelon communique :


    La Direction des Finances Publiques (DFiP, ex-Trésor) a lancé, début juillet 2026, une campagne de fiabilisation
    des données des contribuables mensualisés à l’impôt (impôt sur les revenus ; impôts fonciers)
    visant à sécuriser les échanges informatiques interbancaires.


    A ce titre, il est demandé que toutes les personnes mensualisées à l’impôt adressent à la DFiP un
    Relevé d’Identité Bancaire (RIB), comportant les nom, prénom et adresse du titulaire du compte.
    Les RIB peuvent être :

    • adressés par courrier, à l’adresse suivante :


    Direction des Finances Publiques de Saint-Pierre et Miquelon
    8, place du Général de Gaulle
    BP 4201
    97 500 Saint-Pierre

    •  déposés auprès des services de la DFiP, ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
      (Téléphone : 05 08 41 08 00 ; cf. adresse supra).


    Pour les personnes résidant sur la commune de Miquelon, les RIB peuvent être déposés à l’adresse
    suivante :
    Délégation préfectorale de Miquelon-Langlade
    1, rue Marcel Hélène
    BP 8409
    97 500 Saint-Pierre et Miquelon


    La Délégation préfectorale de Miquelon-Langlade transmettra ces informations, sous plis sécurisés,
    aux services de la Direction des Finances Publiques.


    /!\ Les redevables n’ayant pas communiqué leur RIB, avant le 15 novembre 2026, ne pourront pas
    bénéficier, en 2027, du dispositif de la mensualisation des impôts (impôt sur les revenus ; impôts
    fonciers) ; ces redevables devront, en 2027, payer leurs impôts selon le dispositif des acomptes
    provisionnels :
    • pour l’impôt sur les revenus (acomptes à verser au 15 mars 2027 et au 15 juin 2027 ; solde au 15octobre 2027) ;
    • pour les impôts fonciers (versement unique au 15 septembre 2027).

    https://www.cheznoo.net/communiques/read/27766
    — oOo ---

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    5 juil. 2026
    Note à l'attention des personnes s'installant sur l'archipel
    Pour vous permettre une meilleure compréhension du système fiscal local, vous trouverez, ci-après, le rappel de quelques règles élémentaires en matière de fiscalité.
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    5 janv. 2026
    Rappel : DADS et Droit de Bail 2025
    Nous vous rappelons que la date limite de réception des documents est fixée au 31 janvier 2026 inclus.

    La Direction des Services Fiscaux vous rappelle que le délai pour nous faire parvenir les documents suivants est fixée au 31 janvier 2026 inclus (cliquez sur les liens)  :