En raison des conditions météorologiques, la direction des services fiscaux sera fermée ce lundi 02 février 2026.
Actualités
- 2 févr. 2026
Service fermé ce jour
- 5 janv. 2026
Rappel : DADS et Droit de Bail 2025
Nous vous rappelons que la date limite de réception des documents est fixée au 31 janvier 2026 inclus.La Direction des Services Fiscaux vous rappelle que le délai pour nous faire parvenir les documents suivants est fixée au 31 janvier 2026 inclus (cliquez sur les liens) :
DADS(notice)ainsi que lesfiches individuelles traitements et salaireset honoraires et vacations correspondantes
Déclarations de droit de bail sur les loyers perçus en 2025
- 27 nov. 2025
Note à l'attention des personnes s'installant sur l'archipel
Pour vous permettre une meilleure compréhension du système fiscal local, vous trouverez, ci-après, le rappel de quelques règles élémentaires en matière de fiscalité. - 3 mars 2025
Notice pour la déclaration des revenus 2024
Ci-dessous le lien vers la notice pour vous permettre de remplir la déclaration des revenus 2024 - 27 févr. 2020
Notice sur les locations immobilières
Notice explicative des nouveautés et spécificités sur les locations immobilières - 27 févr. 2020
Prélèvement à la source en métropole
Le prélèvement à la source en métropole : Quelles conséquences pour les résidents de Saint-Pierre et Miquelon ?