Actualités

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    5 janv. 2026
    Rappel : DADS et Droit de Bail 2025
    Nous vous rappelons que la date limite de réception des documents est fixée au 31 janvier 2026 inclus.

    La Direction des Services Fiscaux vous rappelle que le délai pour nous faire parvenir les documents suivants est fixée au 31 janvier 2026 inclus (cliquez sur les liens)  :

     

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    27 nov. 2025
    Note à l'attention des personnes s'installant sur l'archipel
    Pour vous permettre une meilleure compréhension du système fiscal local, vous trouverez, ci-après, le rappel de quelques règles élémentaires en matière de fiscalité.
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    27 févr. 2020
    Notice sur les locations immobilières
    Notice explicative des nouveautés et spécificités sur les locations immobilières
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    27 févr. 2020
    Prélèvement à la source en métropole
    Le prélèvement à la source en métropole : Quelles conséquences pour les résidents de Saint-Pierre et Miquelon ?