Actualités

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    27 févr. 2020
    Note à l'attention des personnes s'installant sur l'archipel
    Pour vous permettre une meilleure compréhension du système fiscal local, vous trouverez, ci-après, le rappel de quelques règles élémentaires en matière de fiscalité.
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    27 févr. 2020
    Notice sur les locations immobilières
    Notice explicative des nouveautés et spécificités sur les locations immobilières
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    27 févr. 2020
    Prélèvement à la source en métropole
    Le prélèvement à la source en métropole : Quelles conséquences pour les résidents de Saint-Pierre et Miquelon ?
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    4 déc. 2023
    Notice pour la déclaration des revenus 2022

    Vous trouverez ci-dessus la notice pour la déclaration des revenus 2022.

    Notice